CH Mortagne-au-Perche - 61400

Frais de Séjour

En Médecine et en S.M.R., vous pouvez demander à être hospitalisé en Régime Commun ou en Régime Particulier (chambre individuelle).

Dans ce dernier cas, un supplément de prix de journée sera à votre charge où à celle de votre complémentaire santé. Aucun supplément n'est dû lorsque l'hospitalisation en chambre individuelle est prononcée pour raisons médicales.

La prise en charge des frais d'hospitalisation

Les Frais d'hospitalisation comportent notamment :

- Un prix de journée déterminé par arrêté préfectoral : généralement, l'Assurance Maladie prend en charge 80 % du prix du séjour, 20 % du prix de journée (ticket modérateur) restent à la charge du patient ou de sa mutuelle

Dans certains cas, l'assurance maladie prend en charge 100 % du prix de journée. Par exemple :

- dans tous les cas, à compter du 31ème jour d'hospitalisation

- si vos soins sont liés à un accident du travail

- si vos soins sont en rapport avec une Affection de Longue Durée (A.L.D.) reconnue par la Sécurité Sociale

- si vous êtes pensionné de guerre dans le cadre de l'article L 115 du Code des Pensions Militaires

- Le forfait journalier est fixé au niveau national. Il est supporté par chaque personne hospitalisée (sauf exception) ou par sa complémentaire santé.

- Le ticket modérateur : Il correspond aux 20% du prix de journée, déductible du forfait journalier, restant à la charge du patient ou de sa complémentaire santé.

- Le parcours de soins coordonnés (Décret n°2005-1368 du 3.11.2005) : il y a majoration du ticket modérateur à hauteur de 20% du montant de chaque acte plafonné à 5 € dès lors que le médecin traitant n'a pas été déclaré ou consulté. Toute personne qui n'a pas déclaré de médecin traitant ou qui ne respecte pas le parcours de soins coordonnés doit assumer une majoration aux frais d'assurance maladie (ticket modérateur) de 20 %. Attention, les organismes complémentaires de santé ne prennent pas en charge ces surcoûts.

- Participation de l'assuré (Décret n°2006-707 du 19.06.2006) : La participation de l'assuré est de 18 € lorsque les actes sont affectés d'un coefficient supérieur ou égal à 60, ou lorsque le tarif de l'acte est supérieur ou égal à 120 €.

En remettant votre carte de mutuelle santé ou complémentaire santé aux agents du bureau des admissions, vous donnez votre consentement pour l'usage et le traitement de vos données personnelles de façon informatisée, dans le cadre stricte des missions du service des admissions. Vous êtes libre de refuser ce traitement informatisé de vos données personnelles, et dans ce cas nous ne pourrons pas procéder au tiers payant dématérialisé de vos frais sur la part complémentaire.

Tarifs Hospitalisation

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mise à jour le 06/02/2024