C.N.I.L.

Commission Nationale 
de 
l'Informatique et des Libertés
(C.N.I.L.)

 

Le Centre Hospitaler "Marguerite de Lorraine" dispose d'un système de gestion informatique : conformément à la loi du 6 janvier 1978, toute personne justifiant de son identité a droit à la communication des informations nominatives la concernant et peut en exiger la rectification éventuelle.

Les données concernant le patient font l'objet d'un traitement automatisé, elles sont transmises au médecin responsable de l'information médicale dans l'établissement et sont protégées par le secret médical :

                                - le patient peut, par l'intermédiaire d'un médecin désigné par lui à cet effet, exercer son droit d'accès et de rectification. Ce droit s'exerce auprès du médecin responsable de l'information médicale dans l'établissement, par l'intermédiaire du praticien responsable de la structure médicale dans laquelle il a reçu des soins ou du praticien ayant constitué son dossier,

                                - le patient a le droit de s'opposer, pour des raisons légitimes, au recueil et au traitement des données nominatives le concernant.